AVIS JURIDIQUE

Afin de respecter l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Dénomination sociale :

XtremRocks S.L

Nom commercial : XtremRocks S.L

Adresse du siège social : Rambla Roma Barnes, 21

CIF : B13960711

Téléphone : +34 666 06 96 60

E-mail : xtremrocks@yahoo.com

Données d’immatriculation :

Site Web : https:/xtremdrink.com

Objet.

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations énoncées dans la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, cette publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité.

Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont toujours un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Comme le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Le fournisseur déclare néanmoins qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web et informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site web du fournisseur. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les enregistrements publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le fournisseur dispose en tout cas de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le fournisseur n’autorise EXPRESSÉMENT aucun tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, devant toujours rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation.

Pour formuler toute observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, cela peut être fait par le biais de la messagerie électronique suivante.

Véracité de l’information.

Toute information fournie par l’utilisateur doit être véridique. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir constamment à jour toutes les informations fournies à Hotel Roger de Flor de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’il causera au fournisseur ou à des tiers.

Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs appartient à ceux-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, doivent être mis en place sur leurs ordinateurs pour limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser correctement le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions illégales, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;

(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et (f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction.

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Lloret de Mar étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.